CHIPOTLE CONDITIONS D’UTILISATION

1.     Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès et utilisation liés aux sites Web (chacun un « Site » ou un « Site Web »), aux applications mobiles et aux services ou programmes en ligne exploités par ou pour le compte de Chipotle Mexican Grill France SAS ou l’une quelconque de son groupe d’entreprises (« Chipotle ») et où ces Conditions figurent (y compris un Site ou un Site Web, individuellement un « Canal » et collectivement les « Canaux »). Ces Conditions constituent un accord juridique et contraignant entre vous et Chipotle. Votre utilisation d’un service confirme votre acceptation des présentes Conditions ainsi que votre déclaration que vous êtes capable de conclure un accord contraignant. N’utilisez pas un Canal si vous n’acceptez pas d’être lié par ces Conditions, Veuillez noter qu’il peut y avoir des modalités et des conditions supplémentaires applicables à un Canal spécifique, autres que celles prévues aux présentes. Toutes conditions et modalités supplémentaires seront mises à votre disposition, le cas échéant, lorsque vous accédez à tout autre Canal.

LES SERVICES

2.     Chipotle veille à ce que les informations disponibles sur un Canal sont exactes et fiables. Pourtant, Chipotle et n’importe quel Canal ne sont pas infaillibles et des erreurs peuvent parfois survenir. Donc, dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur, Chipotle ne fait aucune déclaration quant à la fiabilité des fonctionnalités d’un Canal (incluant, sans limitation, le Contenu de Chipotle (défini ci-dessous), le Contenu soumis (défini ci-dessous) ou toute autre fonctionnalité d’un Canal). Vous confirmez que tout recours au Contenu de Chipotle, au Contenu soumis ou à toute autre fonctionnalité d’un Canal sera à votre propre risque. Chipotle n’est pas responsables des informations, données, textes ou d’autres matériaux qui peuvent figurer dans le Contenu soumis ou qui peuvent être autrement soumis par les utilisateurs. Les opinions exprimées dans le Contenu soumis ne reflètent pas nécessairement les vues de Chipotle et Chipotle n'approuve pas le Contenu soumis et n’en a pas le contrôle. Le Contenu soumis n'est pas nécessairement examiné par Chipotle avant sa publication et Chipotle ne fait aucune déclaration, ni explicitement, ni implicitement, quant au Contenu soumis ou à la précision ou à la fiabilité de ce dernier. Chipotle ne fait aucune déclaration quant à la durée pendant laquelle tout Contenu de Chipotle ou tout Contenu soumis sera conservé.

3.     Les Canaux sont fournis « en l'état et en fonction des disponibilités », sans aucune déclaration ni garantie, ni explicitement ni implicitement, de quelque nature que ce soit. Dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur, Chipotle décline par la présente toutes garanties de quelque nature que ce soit, y compris sans toutefois s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, de précision, de non-violation et de convenance à un usage spécifique. Chipotle peut modifier, suspendre, révoquer ou restreindre la disponibilité de la totalité ou d’une partie quelconque d’un Canal pour des raisons internes et opérationnelles.

4.     Chipotle décline toute responsabilité pour les actions, les omissions et le comportement des fournisseurs de services tiers, partenaires, parrains, concédants, concessionnaires et de tout autre tiers (les « Fournisseurs ») concernant votre utilisation d’un Canal et des matériaux, programmes, fonctionnalités et services qui y sont disponibles, ou s’y rapportant (incluant, sans s’y limiter le Contenu de Chipotle, le Contenu soumis ou toute autre fonctionnalité d’un Canal).

5.     Chipotle ne garantit ni la sécurité d’un Canal ni qu’il sera exempt d’erreurs ou de virus. Vous êtes responsable de la configuration de votre technologie de l’information, de vos programmes informatiques et de votre plateforme utilisée pour accéder à un Canal. Vous devez utiliser votre propre logiciel antivirus. Il vous est interdit de faire un mauvais usage d’un Canal en y introduisant délibérément des virus, trojans, worms, bombes logiques ou de tout matériel qui est malveillant ou dangereux sur le plan technologique. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à un Canal, au serveur sur lequel le Canal est stocké ou à n'importe quel serveur, ordinateur ou base de données connecté à un Canal. Il vous est interdit d’attaquer un Canal. Toute violation de cette clause constitue une infraction pénale aux termes des articles 323-1 et suivants du Code pénal français. Sous réserve de tout autre réclamation ou action en justice, nous signalerons toute violation aux autorités de police compétentes et nous coopérons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. Dans le cas d’une telle violation, votre droit d’utiliser n’importe quel Canal cessera immédiatement.

6.     Chipotle n’exclut ni ne limite en aucune façon sa responsabilité à votre égard s’il était illégal de le faire. Ceci comprend la responsabilité à l’égard des clients, la responsabilité pour le décès ou les blessures corporelles causés par la négligence grave de Chipotle ou de ses employés, agents, sous-traitants et la responsabilité pour la fraude ou les déclarations frauduleuses. Chipotle ou n’importe quel Fournisseur ne sera en aucun cas responsable à l’égard de quiconque (notamment de tout utilisateur d’un Canal) pour des dommages, coûts, dépenses ou d’autres pertes de quelque nature que ce soit, que ce soit de manière contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), par manquement à une obligation légale ou autrement, même si prévisible, découlant de ou lié :

a.      à l’utilisation d’un Canal ou à l’incapacité de l’utiliser ; ou

b.     à l’utilisation ou au recours à tout contenu affiché sur un Canal (incluant, sans s’y limiter, le Contenu de Chipotle et le Contenu soumis).

7.     En particulier, Chipotle ne sera responsable d’aucune perte de profit, de vente, d’activité ou de revenu ; de la perte d’exploitation ; de la perte d’économies anticipées ; de la perte d’opportunités d’affaires, de réputation ou de données ; ou de toute perte ou dommage indirect ou accessoire.

CONFORMITÉ GÉNÉRALE À LA LOI ET INDEMNISATION

8.     Vous acceptez de n’utiliser aucun Canal d’une façon qui enfreindrait ces Conditions ou toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale en vigueur.

9.     Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de mettre à couvert Chipotle, ses entités affiliées, ses Fournisseurs et ses dirigeants, directeurs, employés, conseillers juridiques et représentants contre les réclamations, dommages, pertes, coûts (y compris les frais juridiques raisonnables) et dépenses pouvant découler directement ou indirectement :

a.      de votre violation des présentes Conditions ; et/ou

b.     de votre utilisation de n’importe quelle fonctionnalité d’un Canal vous permettant de télécharger du contenu sur un Canal ou de prendre contact avec d’autres utilisateurs d’un Canal ; ou s’y rapportant. 

COMMUNICATION AVEC CHIPOTLE

10.   Pour certaines sections d’un Canal, vous pouvez avoir la possibilité de contacter Chipotle par courrier électronique, par exemple : pour vous inscrire à des services tels que les notifications par courrier électronique et les lettres d’information sur les produits de Chipotle ou pour vous inscrire à un tirage au sort ou à une compétition. Les informations que vous fournissez à Chipotle par le biais d’un Canal sont régies par la Politique de confidentialité de Chipotle.

PROPRIÉTÉ DE CHIPOTLE

11.   Les Canaux contiennent plusieurs marques de commerce importantes détenues et utilisées par Chipotle à travers le monde. Ces marques de commerce sont utilisées pour différencier les produits et les services de qualité de Chipotle. Le texte, les illustrations et le code html contenus sur un Canal représentent la propriété exclusive de Chipotle (le « Contenu de Chipotle »). Au titre de la législation nationale et internationale, le Contenu de Chipotle est protégé contre toute reproduction et simulation et, sauf indication contraire, il ne sera pas copié, distribué, affiché, reproduit ou communiqué sous quelque forme que ce soit, par quelque moyen que ce soit, sans le consentement préalable, explicite, écrit de Chipotle.

12.   Vous pouvez créer des liens vers notre page d’accueil, à condition que vous le fassiez d’une façon tout à fait juste et légale sans nuire à la réputation de Chipotle ou en profiter. Il vous est interdit de créer des liens qui pourraient suggérer une forme quelconque d’association, d’approbation ou d’autorisation de la part de Chipotle, là où il n’y en a pas. Chipotle se réserve le droit de retirer sans avis son autorisation de rajouter un lien.

CONTENU SOUMIS PAR LES UTILISATEURS

13.   Certaines sections du Site peuvent vous permettre de soumettre des remarques, des idées, des images, des photos, des suggestions, des illustrations et/ou d'autres matériaux et contenus (le « Contenu soumis »). Vous confirmez que vous êtes responsable de n’importe quels matériaux que vous soumettez et que vous, et non Chipotle, avez la pleine responsabilité du Contenu soumis, y compris de sa légalité, de sa fiabilité, de sa pertinence, de son originalité et de ses droits de propriété intellectuelle (notamment les droits d’auteur français). Par la publication, l’affichage, la diffusion ou toute autre soumission du Contenu soumis sur ou via un Canal, vous comprenez et reconnaissez que les matériaux, les idées ou toutes autres communications que vous transmettez ne seront pas traités comme étant confidentiels ou exclusifs. De plus, pour ce qui est du Contenu soumis, dans la mesure nécessaire, vous accordez à Chipotle (et sans frais pour Chipotle), pour l’entière durée des droits de propriété intellectuelle attachés au Contenu soumis, une licence mondiale, non-exclusive, libre de redevances, transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et interpréter le contenu généré par les utilisateurs par rapport au service fourni à travers un Canal et d’autres médias, y compris pour promouvoir un Canal.

ACHATS EN LIGNE

14.   Les présentes Conditions s’appliquent à votre accès à un Canal pour acheter des produits alimentaires, des marchandises ou d’autres articles de Chipotle. Veuillez noter que tout achat de produits alimentaires de Chipotle, de marchandises de marque Chipotle ou d’autres articles d’un tiers sera régi par les conditions générales de vente qui vous sont communiquées par le tiers concerné.  Veuillez noter également que, de temps en temps, Chipotle peut organiser des offres promotionnelles, des compétitions, des tirages au sort ou des événements similaires. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer et, le cas échéant, celles-ci seront fournies pour des offres promotionnelles, des compétitions, des tirages au sort ou des événements similaires.

ACCÈS AUX SERVICES

15.   Chipotle vous accorde par la présente la permission d’utiliser un Canal de la manière prévue à ces Conditions, pourvu que : (i) votre utilisation d’un Canal de la manière autorisée soit uniquement à des fins personnelles, non commerciales ; (ii) vous ne copiiez ou distribuiez aucune partie d’un Canal sur n’importe quel support sans l’autorisation préalable écrite de Chipotle ; (iii) vous ne modifiiez ou changiez aucune partie d’un Canal à moins que cela ne soit raisonnablement nécessaire pour utiliser le Canal concerné aux fins prévues ; et (iv) que vous respectiez ces Conditions.

16.   Vous devrez créer un compte afin d’accéder à certaines fonctionnalités d’un Canal. Vous ne pouvez jamais utiliser le compte d'une autre personne sans permission. Vous devez fournir des renseignements exacts et complets lorsque vous créez votre compte. Vous êtes entièrement responsable de l’activité générée sur votre compte (que cette activité soit effectuée par vous ou par une autre partie), et vous devez conserver le mot de passe de votre compte en toute sécurité. Bien que Chipotle ne soit responsable de vos pertes causées par toute utilisation non autorisée de votre compte, vous pouvez être responsable des pertes de Chipotle ou d’autres entités en raison de cette utilisation autorisée.

HYPERLIENS

17.   Un Canal peut comporter des liens vers des sites non maintenus par Chipotle ou sans s’y rapporter. Les liens hypertextes sont fournis comme service aux utilisateurs et ne sont pas parrainés par ou affiliés à ce Site Web, à un Canal ou à Chipotle. Chipotle n’examine pas nécessairement les sites Web connectés par des liens hypertextes vers ou à partir d’un Canal et n’est responsable du contenu d’aucun autre site Web. L’utilisateur peut accéder à ces liens à ses propres risques. Chipotle ne donne aucune garantie ni ne fait aucune déclaration quant au contenu, au caractère complet, à la légalité ou à l'exactitude de ces liens ou des sites Web connectés par des liens hypertextes vers ou à partir d’un Canal. En outre, Chipotle n’approuve pas implicitement des sites Web tiers connectés par des liens hypertexte vers ou à partir d’un Canal.

AVIS PAR MESSAGE TEXTE

18.   Si vous choisissez de participer à toute promotion de Chipotle pouvant impliquer l’utilisation de messages texte (envoyés ou reçus), Chipotle ne vous facturera pas pour les messages texte ; mais des tarifs standards s’appliqueront à chaque message texte envoyé ou reçu, comme prévu à votre contrat de téléphonie mobile (veuillez contacter votre opérateur pour obtenir les tarifs ou d’autres détails).

VIOLATION DE CES CONDITIONS ET RECOURS

19.   Vous acceptez que Chipotle peut, à sa seule discrétion et sans préavis, bloquer et/ou résilier votre accès à un Canal si Chipotle décide que vous avez violé ces Conditions ou d’autres accords ou lignes directrices pouvant y être associés. Vous acceptez également que toute violation effective ou potentielle de ces Conditions peut causer des dommages irréparables et inestimables à Chipotle. Vous acceptez également que des dommages-intérêts pécuniaires ne seraient pas suffisants pour réparer un tel préjudice et vous autorisez Chipotle à obtenir toute mesure d'interdiction ou recours équivalent que Chipotle juge nécessaire ou approprié. Ces recours s’ajoutent à tout autre recours que Chipotle peut avoir en droit ou en équité.

20.   Si Chipotle engage des procédures judiciaires contre vous pour avoir violé ces Conditions, Chipotle aura droit de récupérer de vous, et vous acceptez de payer, tous frais et coûts juridiques raisonnables relatifs à ces procédures, en plus de tout autre recours dont dispose Chipotle. Vous acceptez que Chipotle ne sera pas responsable envers vous ou tout autre tiers pour la résiliation de votre accès à un Canal suite à toute violation de ces Conditions.

PAS D’EXPLORATION DE TEXTES OU DONNÉS, OU DE MOISSONNAGE DU WEB

21.   Il vous est interdit de réaliser, de faciliter, d’autoriser ou de permettre toute exploration de textes ou données ou tout moissonnage du Web ayant trait à un Canal ou à tout service fourni par le biais d’un Canal, ou s’y rapportant. Ceci comprend l’utilisation (ou la permission, l’autorisation ou la tentative d’utilisation) de :

a.      tout « robot », « bot », « spider », « scraper » ou tout autre dispositif automatisé, programme, outil, algorithme, code, processus ou méthodologie afin d’utiliser, d’obtenir, de copier, de surveiller ou de publier de nouveau toute partie d’un Canal ou toutes données, contenus, informations ou services accessibles depuis le même Canal ; et

b.     toute technique analytique automatique visant à analyser des textes et des données sous forme numérique afin de générer des informations comprenant, sans limitation, des modèles, des tendances et des corrélations.

Les dispositions de la présente clause doivent être interprétées comme une réservation expresse de nos droits à cet égard, y compris aux fins de l’article 4(3) de la Digital Copyright Directive ((UE) 2019/790). Cette clause ne s’applique pas lorsque (mais seulement dans la mesure où) nous ne pouvons pas exclure ou limiter l’activité d’exploration de textes ou de données ou de moissonnage du Web par contrat en vertu de la législation en vigueur.

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

22.   Les présentes conditions, leur objet et leur élaboration sont régies par le droit français. Vous et nous convenons que les tribunaux de France ont compétence exclusive.

DISPOSITIONS DIVERSES

23.   Ces Conditions représentent l’intégralité de l’entente entre vous et Chipotle et régissent votre utilisation d’un Canal et remplacent toutes communications et propositions passées ou actuelles, qu’elles soient faites sous forme électronique, orale ou écrite, entre vous et Chipotle pour ce qui est des Canaux.

24.   Nous pouvons modifier ces Conditions de temps en temps. Chaque fois que vous souhaitez utiliser un Canal, veuillez vérifier ces conditions pour vous assurer que vous comprenez les conditions s’y appliquant.

25.   Vous et Chipotle reconnaissez et acceptez qu’aucun partenariat n’est créé et que ni vous ni Chipotle n’avez le pouvoir ou l’autorité d’obliger ou de lier l’autre partie.

26.   Si Chipotle n’exerce ou ne fait valoir aucun droit ou aucune disposition de ces Conditions, cela ne sera pas interprété comme la renonciation audit droit ou à ladite disposition.

27.   Si une disposition quelconque de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, nous convenons que le tribunal doit s’efforcer de donner effet aux intentions initiales des parties, telles qu’elles sont reflétées dans la disposition, et les autres dispositions des Conditions demeurent pleinement en vigueur.

28.   Si Chipotle ne respecte pas ces Conditions en raison de l’un des actes suivants : la guerre, l’incendie, l’émeute, le terrorisme, les tremblements de terre, les actions des organismes de réglementation ou gouvernementaux, ou pour toute autre raison hors du contrôle raisonnable de Chipotle, cela ne sera pas réputé être une violation de ces Conditions.

29.   Chipotle peut transférer ses droits et obligations au titre des présentes Conditions à une autre entreprise. Nous vous tiendrons toujours au courant si cela arrive et Chipotle veillera à ce que le transfert n’affecte pas vos droits au titre de ces Conditions.

CONDITIONS DU SERVICE MOBILE

ALERTES SUR LES APPAREILS MOBILES

1.     Vous devez avoir 16 ans ou plus pour participer au programme de messages texte sur d’appareils mobiles de Chipotle.

2.     Le programme de messages texte sur d’appareils mobiles de Chipotle vous permet de recevoir des offres sur les appareils mobiles ou des mises à jour par messages texte. Si vous vous inscrivez au programme de messages texte sur d’appareils mobiles de Chipotle, vous acceptez de recevoir des messages textes automatiques de marketing de la part ou pour le compte de Chipotle au numéro d’appareil portable que vous nous fournissez lors de l’inscription. Vous acceptez également que vous ne vous êtes pas inscrit(e) au programme de messages texte sur d’appareils mobiles pour acheter quelque chose de nous – il s’agit d’un service distinct.

3.     Des tarifs pour les messages et les données peuvent s’appliquer. Tous les frais sont facturés par et payables à votre fournisseur de services mobiles. Chipotle ne vous facture pas pour vous envoyer des messages texte ou pour recevoir des messages texte au numéro 81888.

4.     Si vous souhaité être éliminé(e) du programme de messages texte sur d’appareils mobiles de Chipotle, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en envoyant un message avec le texte STOP au numéro 81888 pour vous désinscrire. Celle-ci est la méthode exclusive de désinscription. Après avoir envoyé le message avec le texte STOP au numéro 81888, vous recevrez un message supplémentaire confirmant que votre demande a été traitée. Ensuite, vous ne recevrez plus d’offres sur les appareils mobiles ou des mises à jour par des messages texte, à moins que vous ne vous inscriviez de nouveau au programme de messages texte sur d’appareils mobiles.

5.     Chipotle se réserve le droit d’éliminer, à sa discrétion, toute personne qui s’est inscrite pour les messages texte sur d’appareils mobiles. Pour obtenir plus d’informations, veuillez répondre « HELP » au numéro 81888 ou contactez-nous ici.

6.     Au cas où vous changez ou désactivez votre numéro d’appareil mobile, vous êtes responsable d’en aviser Chipotle ici afin d’avoir votre numéro éliminé.

7.     Chipotle ne sera en aucun cas responsable des retards dans la réception de messages textes ou des messages non remis.

8.     Vos données obtenues en connexion avec ce service SMS peuvent contenir votre numéro de téléphone portable, le nom de votre réseau/opérateur, la date, l'heure et le contenu de vos messages et toute autre information que vous pouvez fournir dans ce cadre de ce service. Nous n’utiliserons ces renseignements qu’en conformité avec notre  Politique de confidentialité. Par exemple, nous pouvons utiliser ces renseignements pour vous contacter et vous fournir les services que vous nous demandez.

9.     Les présentes conditions générales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis et toutes mises à jour seront publiées sur notre site Web.

 

TERMS OF USE

LAST UPDATED: September 10, 2024

30.   These Terms of Use (“Terms”) govern your access to, and use of, the websites (each, a “Site” or “Website”), mobile applications, and online services or programs operated by or on behalf of Chipotle Mexican Grill France SAS or any of its group of companies (“Chipotle”) and on which these Terms appear (including a Site or Website, each a "Channel" and together the "Channels"). These Terms are a legal and binding agreement between you and Chipotle. Your use of a service confirms your acceptance of these Terms and your representation that you are capable of entering into a binding agreement. Do not use a Channel if you do not agree to be bound by these Terms. Please note that there may be additional terms and conditions applicable to a specific Channel other than those set out here. Any additional terms and conditions will be made available as appropriate when accessing such other Channel.

THE SERVICES

31.   Chipotle strives to ensure that the information contained on a Channel is accurate and reliable. However, Chipotle and any Channel are not infallible, and errors may sometimes occur. Therefore, to the fullest extent permitted by applicable law, Chipotle makes no representations about the reliability of the features of a Channel (including but not limited to the Chipotle Content (defined below), Submitted Content (defined below), or any other feature of a Channel). You acknowledge that any reliance on the Chipotle Content, Submitted Content, or any other feature of a Channel will be at your own risk. Chipotle is not responsible for the information, data, text, or other materials that may appear in Submitted Content or may otherwise be submitted by users. Opinions expressed in Submitted Content do not necessarily reflect the opinions of Chipotle, and Chipotle does not endorse, and has no control over, Submitted Content. Submitted Content is not necessarily reviewed by Chipotle prior to posting and Chipotle makes no warranties, express or implied, as to the Submitted Content or to the accuracy and reliability of the Submitted Content. Chipotle makes no representations regarding the amount of time that any Chipotle Content or Submitted Content will be preserved.

32.   Channels are provided on an “as is, as available” basis without any representation or warranty, express or implied, of any kind. To the fullest extent permitted by applicable law, Chipotle hereby disclaims all warranties of any kind or nature, including, but not limited to, the implied warranties of merchantability, accuracy, non-infringement, and fitness for any particular purpose. Chipotle may make changes to, suspend, withdraw or restrict the availability of, all or any part of a Channel for business and operational reasons.

33.   Chipotle disclaims any and all liability for the acts, omissions, and conduct of any third party service providers, partners, sponsors, licensors, licensees, and any other third party (“Providers”) in connection with or related to your use of a Channel and materials, programs, features, and services made available therein (including but not limited to the Chipotle Content, Submitted Content, or any other feature of a Channel).

34.   Chipotle does not guarantee that a Channel will be secure or free from bugs or viruses. You are responsible for configuring your information technology, computer programmes and platform to access a Channel. You should use your own virus protection software. You must not misuse a Channel by knowingly introducing viruses, trojans, worms, logic bombs or other material that is malicious or technologically harmful. You must not attempt to gain unauthorised access to a Channel, the server on which the Channel is stored or any server, computer or database connected to a Channel. You must not attack a Channel. By breaching this provision, you would commit a criminal offence under articles 323-1 and seq. of the French Criminal Code. Without prejudice of any other claim or judiciary action, we will report any such breach to the relevant law enforcement authorities and we will co-operate with those authorities by disclosing your identity to them. In the event of such a breach, your right to use any Channel will cease immediately.

35.   Chipotle does not exclude or limit in any way its liability to you where it would be unlawful to do so. This includes liability towards consumers, liability for death or personal injury caused by Chipotle's gross misconduct or the gross misconduct of its employees, agents or subcontractors and for fraud or fraudulent misrepresentation. In no event shall Chipotle or any Provider be liable to any person (including any user of a Channel) for any damages, costs, expenses or any other losses of any kind whether in contract, tort (including negligence), breach of statutory duty, or otherwise, even if foreseeable, arising out of or in connection with:

a.      use of, or inability to use, a Channel; or

b.     use of or reliance on any content displayed on a Channel (including but not limited to the Chipotle Content and the Submitted Content).

36.   In particular, Chipotle will not be liable for any loss of profits, sales, business, or revenue; business interruption; loss of anticipated savings; loss of business opportunity, reputation, or data; or any indirect or consequential loss or damage.

GENERAL COMPLIANCE WITH LAW AND INDEMNIFICATION

37.   You agree not to use any Channel in any way that breaches these Terms or any applicable local, national or international law or regulation.

38.   You agree to indemnify, defend, and hold harmless Chipotle, its affiliates, its Providers, and its officers, directors, employees, legal advisors, and agents from and against any and all claims, damages, losses, costs (including reasonable legal fees), and expenses that arise directly or indirectly out of or in connection with:

a.      from your breach of these Terms; and/or

b.     your use of any feature on a Channel that allows you to upload content to a Channel or to make contact with other users of a Channel.  

COMMUNICATING WITH CHIPOTLE

39.   On certain areas of a Channel, you may be given the ability to contact Chipotle by electronic mail, for example, to sign up for services such as e-mail notifications and newsletters about Chipotle’s products or to register for a particular sweepstakes or contest. The information that you provide to Chipotle through a Channel is governed by Chipotle’s Privacy Policy.

CHIPOTLE PROPERTY

40.   The Channels contain many valuable trademarks owned and used by Chipotle throughout the world. These trademarks are used to distinguish Chipotle’s quality products and services. The text, graphics, and html code contained on a Channel are the exclusive property of Chipotle (“Chipotle Content”). Chipotle Content is protected from reproduction and simulation under national and international laws and, except where otherwise noted, is not to be copied, distributed, displayed, reproduced, or transmitted in any form, by any means, without the prior express written content of Chipotle.

41.   You may link to our home page, provided you do so in a way that is fair and legal and does not damage Chipotle's reputation or take advantage of it. You must not establish a link in such a way as to suggest any form of association, approval or endorsement on Chipotle's part where none exists. Chipotle reserves the right to withdraw linking permission without notice.

USER-SUBMITTED CONTENT

42.   On certain areas of a Channel, you may be able to submit remarks, ideas, images, photos, suggestions, graphics, and/or other materials and content (“Submitted Content”). You acknowledge that you are responsible for whatever material you submit, and you, not Chipotle, have full responsibility for the Submitted Content, including its legality, reliability, appropriateness, originality, and intellectual property rights (including, French copyrights or “droits d’auteur”). By posting, displaying, publishing, or otherwise submitting Submitted Content on or through a Channel, you understand and acknowledge that any materials, ideas, or other communications you transmit will not be treated as confidential or proprietary. Furthermore, in respect of Submitted Content, to the extent necessary you grant to Chipotle (and at no cost to Chipotle), for the entire duration of the intellectual property rights attached to the Submitted Content, a worldwide, non-exclusive, royalty-free, transferable licence to use, reproduce, distribute, prepare derivative works of, display, and perform that user-generated content in connection with the service provided via a Channel and across different media including to promote a Channel.

ONLINE PURCHASES

43.   These Terms apply to your access to a Channel in order to purchase food products, merchandise, or other items from Chipotle. Please note that any purchase of Chipotle food products, Chipotle branded merchandise, or other items from a third party shall be governed by the terms and conditions of sale presented to you by the third party.  Please also note, from time to time, Chipotle may have promotional offers, contests, sweepstakes, or similar. Additional terms may apply and, if applicable, will be provided in conjunction with the promotional offer, contest, sweepstake or similar.

SERVICE ACCESS

44.   Chipotle hereby grants you permission to use a Channel as set forth in these Terms, provided that: (i) your use of a Channel as permitted is solely for your personal, non-commercial use; (ii) you will not copy or distribute any part of a Channel in any medium without Chipotle’s prior written authorisation; (iii) you will not alter or modify any part of a Channel  other than as may be reasonably necessary to use the relevant Channel for its intended purpose; and (iv) you will otherwise comply with these Terms.

45.   In order to access some features of a Channel, you will have to create an account. You may never use another person's account without permission. When creating your account, you must provide accurate and complete information. You are solely responsible for the activity that occurs on your account (whether such activity is carried out by you or another party), and you must keep your account password secure. Although Chipotle will not be liable for your losses caused by any unauthorised use of your account, you may be liable for the losses of Chipotle or others due to such unauthorised use.

HYPERLINKS

46.   A Channel may link to sites not maintained by or related to Chipotle. Hypertext links are provided as a service to users and are not necessarily sponsored by or affiliated with this Website, a Channel or Chipotle. Chipotle has not necessarily reviewed the sites hyperlinked to or from a Channel and is not responsible for the content of any other site. These links are to be accessed at the user’s own risk. Chipotle makes no representations or warranties about the content, completeness, legality or accuracy of these links or the sites hyperlinked to or from a Channel. Furthermore, Chipotle does not implicitly endorse third-party sites hyperlinked to or from a Channel.

TEXT MESSAGING NOTICE

47.   If you choose to participate in any Chipotle promotion that may involve the use of text messaging (either sending or receiving), Chipotle will not charge you for the text messaging; however, standard text messaging rates will apply to each text message sent or received as provided in your wireless rate plan (contact your carrier for pricing plans and details).

VIOLATION OF THESE TERMS AND REMEDIES

48.   You agree that Chipotle may, in its sole discretion and without prior notice, block and/or terminate your access to a Channel if Chipotle determines that you have violated these Terms or other agreements or guidelines that may be associated therewith. You also agree that any violation, or threatened violation, by you of these Terms may cause irreparable and unquantifiable harm to Chipotle. You also agree that monetary damages may be inadequate for such harm and hereby consent to Chipotle obtaining any injunctive or equivalent remedy that Chipotle deems necessary or appropriate. These remedies are in addition to any other remedies that Chipotle may have at law or in equity.

49.   If Chipotle takes legal action against you as a result of your violation of these Terms, Chipotle will be entitled to recover from you, and you agree to pay, all reasonable legal fees and costs of such action, in addition to any other relief granted to Chipotle. You agree that Chipotle will not be liable to you or to any third party for termination of your access to a Channel as a result of any violation of these Terms.

NO TEXT OR DATA MINING, OR WEB SCRAPING

50.   You shall not conduct, facilitate, authorise or permit any text or data mining or web scraping in relation to a Channel or any services provided via, or in relation to, a Channel. This includes using (or permitting, authorising or attempting the use of):

a.      any "robot", "bot", "spider", "scraper" or other automated device, program, tool, algorithm, code, process or methodology to access, obtain, copy, monitor or republish any portion of a Channel or any data, content, information or services accessed via the same; and

b.     any automated analytical technique aimed at analysing text and data in digital form to generate information which includes but is not limited to patterns, trends and correlations.

The provisions in this clause should be treated as an express reservation of our rights in this regard, including for the purposes of Article 4(3) of Digital Copyright Directive ((EU) 2019/790). This clause shall not apply insofar as (but only to the extent that) we are unable to exclude or limit text or data mining or web scraping activity by contract under applicable laws.

GOVERNING LAW AND JURISDICTION

51.   These Terms, their subject matter and their formation, are governed by French law. You and we both agree that the courts of France will have exclusive jurisdiction.

MISCELLANEOUS

52.   These Terms constitute the entire agreement between you and Chipotle and govern your use of a Channel and supersede all prior or contemporaneous communications and proposals whether electronic, oral or written, between you and Chipotle with respect to the Channels.

53.   We may amend these Terms from time to time. Every time you wish to use a Channel, please check these terms to ensure you understand the terms that apply at that time.

54.   Both you and Chipotle acknowledge and agree that no partnership is formed and neither you nor Chipotle has the power or the authority to obligate or bind the other.

55.   The failure of Chipotle to exercise or enforce any right or provision of these Terms shall not constitute a waiver of such right or provision.

56.   If any provision of these Terms is found by a court of competent jurisdiction to be invalid or unenforceable, we both agree that the court should endeavour to give effect to the parties’ original intentions as reflected in the provision, and the other provisions of the Terms shall remain in full force and effect.

57.   The failure of Chipotle to comply with these Terms because of an act of war, fire, riot, terrorism, earthquake, actions of regulatory or governmental authorities, or for any other reason beyond the reasonable control of Chipotle shall not be deemed a breach of these Terms.

58.   Chipotle may transfer its rights and obligations under these Terms to another organisation. We will always tell you if this happens and Chipotle will ensure that the transfer will not affect your rights under these Terms.

MOBILE TERMS & CONDITIONS

MOBILE ALERTS

10.   You must be 16 years of age or older to participate in the Chipotle mobile text program.

11.   The Chipotle mobile text program allows you to receive mobile offers and text updates. If you sign up to the Chipotle mobile text program, you agree to receive automated marketing text messages from or on behalf of Chipotle to the mobile number you provided us with when you signed up. You also agree that you did not have to sign up to the mobile text program in order to buy something from us – this is a separate service.

12.   Message and data rates may apply. All charges are billed by and payable to your mobile service provider. Chipotle does not charge you for sending you text messages or receiving text messages to 81888.

13.   If you would like to be removed from the Chipotle mobile text program, you can withdraw your consent at any time by texting STOP to 81888 to opt-out. This is the exclusive method for opting out. After texting STOP to 81888 you will receive one additional message confirming that your request has been processed. After that, you will not receive any more mobile offers or text updates, unless you sign up again for the mobile text program.

14.   Chipotle reserves the right to remove anyone who has signed up for the mobile text at our discretion. For more information, reply “HELP” to 81888  or contact us here.

15.   In the event that you change or deactivate your mobile number it is your responsibility to notify Chipotle here to have your number removed.

16.   Chipotle will not be liable for any delays in the receipt of any SMS messages or undelivered messages.

17.   Data obtained from you in connection with this SMS service may include your cell/mobile phone number, your mobile phone network/carrier's name, the date, time and content of your messages and other information you provide to us as part of this service. We will only use this information in accordance with our Privacy Policy. For example, we may use this information to contact you and to provide the services you request from us.

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